Conditions générales de vente
Version du 01/10/2023
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par un client consommateur (ci-après le « Client ») auprès du DOMAINE DE BORDE ROUGE, société civile d’exploitation agricole (SCEA), au capital de 3 780 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro D 487 622 797, dont le siège social est situé au Domaine de Borde Rouge – 11220 LAGRASSE, Tél + 33 9 64 13 04 39 (ci-après « DOMAINE DE BORDE ROUGE»).
Numéro d’identifiant unique : RCS 487 622 797.
Les présentes CGV ont vocation à encadrer la vente et la Livraison de Produits commandés par les Clients auprès de DOMAINE DE BORDE ROUGE via son Site internet accessible à l’adresse : https://www.borde-rouge.com (ci-après « le Site »).
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du Site.
IMPORTANT
Toute Commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 : définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :
- « Client» : désigne le cocontractant du DOMAINE DE BORDE ROUGE, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
- « Commande » : désigne l’achat de Produits par un Client sur le Site.
- «Compte » : désigne l’espace dédié au Client associé à l’ensemble des données fournies par le Client, hébergé sur le Site. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants du Client.
- « Identifiants» : désigne l’identifiant et le mot de passe choisis par le Client, nécessaires pour accéder à son Compte sur le Site.
- « Livraison» : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande.
- « Produits» : désigne l’ensemble des produits commercialisés par le DOMAINE DE BORDE ROUGE sur le Site à savoir des bouteilles de vins et des bouteilles huiles d’olive.
- «Site » : désigne le Site internet de DOMAINE DE BORDE ROUGE accessible à l’adresse suivante : https://www.borde-rouge.com
- « Territoire» : désigne la France Métropolitaine.
Article 2 : objet
Les présentes CGV régissent exclusivement la vente de Produits par le DOMAINE DE BORDE ROUGE aux Clients consommateurs via le Site.
Article 3 : acceptation des CGV
Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV et à les accepter expressément avant de procéder au paiement d’une Commande de Produits passée sur le Site.
Les présentes CGV sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien hypertexte et doivent être consultées avant de passer la Commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les CGV et à en conserver une copie.
Le DOMAINE DE BORDE ROUGE conseille au Client de lire les CGV à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites CGV s’appliquant à toute nouvelle Commande de Produits.
En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour passer la Commande puis sur « valider » pour confirmer ladite Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.
Article 4 : conditions d'inscription sur le site
Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit :
- Être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ; et
- Être un consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation.
Pour acheter un Produit sur le Site, le Client devra être inscrit et se connecter à son Compte.
4.1. Procédure d’inscription
Tout Client dispose de la faculté de s’inscrire lors de sa première visite sur le Site afin de se créer un Compte. L’inscription du Client sur le Site est gratuite.
Pour permettre la création de son Compte, le Client doit :
- Indiquer son nom et son adresse e-mail ; et
- Choisir un identifiant et un mot de passe.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le Client reconnait et accepte.
Les informations que le Client fournit au DOMAINE DE BORDE ROUGE lors de l’inscription doivent être complètes, exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Le DOMAINE DE BORDE ROUGE se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation. Le Client s’engage à mettre à jour sans délai ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’inscription d’un Client entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte à son nom à partir duquel il pourra :
- Gérer ses informations personnelles ;
- Gérer et suivre ses Commandes ;
- Gérer ses adresses de Livraison ;
- Gérer ses moyens de paiement.
L’identifiant et le mot de passe choisis par le Client lors de son inscription constituent les Identifiants du Client.
Le Client pourra se connecter à son Compte afin de modifier le mot de passe. Il est recommandé au Client d’utiliser un mot de passe robuste et de le changer régulièrement.
Les Clients accèdent à tout moment à leur Compte après s’être identifiés à l’aide de leurs Identifiants.
Le DOMAINE DE BORDE ROUGE s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
4.2. Gestion des Identifiants
Le Client sera seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants ou des actions réalisées par l’intermédiaire de son Compte.
Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination le DOMAINE DE BORDE ROUGE se réserve la possibilité de résilier l’accès au Compte sans préavis ni indemnité.
En aucun cas le DOMAINE DE BORDE ROUGE ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où le DOMAINE DE BORDE ROUGE n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Compte.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d’en avertir le DOMAINE DE BORDE ROUGE, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : contact@borde-rouge.com
4.3. Désinscription
Le Client peut à tout moment fermer son Compte en envoyant un mail à l’adresse : contact@borde-rouge.com
Le DOMAINE DE BORDE ROUGE procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture.
En cas de Commandes en cours, celles-ci devront être payées par le Client et livrées par le DOMAINE DE BORDE ROUGE.
Article 5 : commandes de produits sur le site
5.1. caractéristiques des produits
Le DOMAINE DE BORDE ROUGE s’engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable.
Ces caractéristiques et informations figurent sur les fiches produits présentes sur le Site et contiennent notamment :
- La dénomination de vente (vin, vin mousseux, vin pétillant, etc.) ;
- La description du Produit (le titre alcoométrique volumique acquis, le lieu d’origine ou sa provenance, le terroir, le cépage, l’identité de l’embouteilleur, la quantité, présence d’huiles en mélange, etc.) ;
- La liste des ingrédients et les allergènes ;
- Le prix du Produit.
Le DOMAINE DE BORDE ROUGE s’engage à indiquer notamment lorsqu’elle y est tenue les qualités et caractéristiques environnementales de tout Produit générateur de déchets (la durabilité, la compostabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses).
IMPORTANT
Il est interdit de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18ans.
Par conséquent, en passant une Commande, le Client certifie avoir plus de 18 ans.
Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site.
Le Client sera également tenu de :
- Lire attentivement les différents avertissements figurant sur les fiches descriptives des Produits ;
- De consommer les Produits dans le respect de la date limite de consommation indiquée sur l’emballage et selon les instructions de conservation indiquées sur l’emballage du Produit.
Le DOMAINE DE BORDE ROUGE peut être amené à modifier ses Produits ainsi que leur composition. Dès lors, il est recommandé au Client de lire attentivement les fiches Produits avant toute nouvelle Commande.
Tous les Produits vendus par le DOMAINE DE BORDE ROUGE sur le Site sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
5.2. Procédure de Commande
Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage, les étapes peuvent légèrement différer).
5.2.1. Sélection des Produits et options d’achat
Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client.
5.2.2. Commandes
Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés et leur prix) avant de valider son contenu.
Une fois que le Client aura vérifié le contenu de son panier, il pourra cliquer sur l’onglet « Valider la commande ». Après s’être identifié / inscrit, s’affichera alors à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant l’ensemble de ses informations personnelles.
Le Client devra renseigner son adresse de Livraison, le cas échéant indiquer s’il souhaite que cette adresse soit utilisée comme adresse de facturation, et choisir son mode de paiement.
Le Client peut alors procéder au paiement des Produits selon le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site et en fournissant toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits.
Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles (quantité), ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la Commande du Client.
Une copie de l’accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Il est précisé que le récapitulatif de la Commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le Client.
5.2.4. Facturation
Au cours de la procédure de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par le DOMAINE DE BORDE ROUGE).
Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l’adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de Livraison.
Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni le bon de préparation reçu à l’intérieur du colis ne constituent une facture. Quel que soit le mode de Commande ou de paiement utilisé, le Client recevra la facture avec sa commande.
5.3. Date de la Commande
La date de la Commande est la date à laquelle le DOMAINE DE BORDE ROUGE accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
5.4. Prix
Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), ainsi que les frais de Livraison applicables (hors emballage et cadeaux, selon l’adresse de Livraison et le transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix TTC incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.
Les prix des Produits sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.
5.5. Disponibilité des Produits
Le DOMAINE DE BORDE ROUGE s’engage à livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement.
L’indisponibilité d’un Produit est indiquée sur la page du Produit concerné.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la Commande, le DOMAINE DE BORDE ROUGE s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.
Dans l’hypothèse où un Produit est indisponible, le DOMAINE DE BORDE ROUGE peut, et si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.
Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle les CGV ont été dénoncées.
Article 6 : droit de rétractation
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en annexe 2 des présentes.
Article 7 : paiement
7.1. Moyens de paiement
Pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 500 euros
Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par le DOMAINE DE BORDE ROUGE, à savoir :
- Carte bancaire (Visa, CB, Mastercard) ;
Le Client garantit au DOMAINE DE BORDE ROUGE qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le DOMAINE DE BORDE ROUGE prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.
Pour les commandes d’un montant supérieur à 500 euros
Le Client devra payer les produits commandés sur place, directement au DOMAINE DE BORDE ROUGE à l’adresse suivante :
Domaine de Borde Rouge – 11220 LAGRASSE
Le Client peut payer ses Produits sur place suivant les moyens proposés par le DOMAINE DE BORDE ROUGE, à savoir :
- Carte bancaire (Visa, CB, Mastercard) ;
7.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la Commande de Produits passée sur le Site.
Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes CGV.
7.3. Refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client du DOMAINE DE BORDE ROUGE afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par le DOMAINE DE BORDE ROUGE.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus ou autre) le paiement par le Client s’avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 8 : preuve et archivage
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par DOMAINE DE BORDE ROUGE pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation. Le DOMAINE DE BORDE ROUGE accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.
En cas de litige, le DOMAINE DE BORDE ROUGE aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
Article 9 : transfert de propriété
Le DOMAINE DE BORDE ROUGE reste le propriétaire des Produits jusqu’à leur complet paiement par le Client en ligne ou sur place.
La propriété du Produit, ainsi que les risques attachés audit Produit, sont transférés au Client, au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession dudit Produit.
En cas de remise à un transporteur autre que celui proposé par le DOMAINE DE BORDE ROUGE, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur.
Article 10 : livraison
Les modalités de Livraison des Produits sont prévues dans la Politique de Livraison visée en Annexe 3 des présentes.
Article 11 : emballage
Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison.
Les Clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des Produits dans les conditions fixées en aannexe 2 – Politique de rétractation.
Article 12 : garanties légales
En dehors des garanties commerciales que le DOMAINE DE BORDE ROUGE pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des Produits acquis, qui sont détaillées en annexe 1 des présentes CGV.
Le DOMAINE DE BORDE ROUGE attire l’attention du Client sur le fait que la bonne conservation des Produits implique de respecter des conditions de stockage appropriées afin de ne pas exposer les Produits à des conditions de températures, de luminosité, ou d’hygrométrie manifestement incompatibles avec la bonne conservation desdits Produits.
Article 13 : responsabilités
La responsabilité du DOMAINE DE BORDE ROUGE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande ou du non-respect des conditions de conservation des Produits.
Le DOMAINE DE BORDE ROUGE ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par les dispositions en vigueur et la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le DOMAINE DE BORDE ROUGE ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Article 14 : force majeure
La responsabilité de DOMAINE DE BORDE ROUGE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, DOMAINE DE BORDE ROUGE s’efforcera d’informer le Client dès que possible.
Article 15 : données personnelles
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL https://www.bloctel.gouv.fr/
Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet dudit contrat, y compris lorsqu’il s’agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.
LE DOMAINE DE BORDE ROUGE collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients dans le cadre de la gestion des demandes d’information, de la gestion et du suivi des Comptes et contrats, de la gestion des Commandes, de la gestion du paiement, du bon fonctionnement et de l’amélioration permanente du Site, de la gestion des demandes d’exercice de droits informatiques et libertés et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters et offres commerciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du DOMAINE DE BORDE ROUGE.
A ce titre, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du DOMAINE DE BORDE ROUGE accessible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité – domaine château Borde-rouge
pour obtenir de plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d’exercice des droits.
Article 16 : service clients - réclamation
Toute question ou réclamation concernant une Commande de Produit, l’utilisation ou le fonctionnement du Site peut être formulée :
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@borde-rouge.com ;
- Par téléphone au numéro : 09 64 13 04 39
Article 17 : propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété du DOMAINE DE BORDE ROUGE.
Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation du DOMAINE DE BORDE ROUGE par écrit.
Cette autorisation du DOMAINE DE BORDE ROUGE ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du DOMAINE DE BORDE ROUGE. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du DOMAINE DE BORDE ROUGE, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du DOMAINE DE BORDE ROUGE et engagement à les respecter.
Article 18 : validité des conditions générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité des présentes CGV. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes CGV.
Article 19 : modification des CGV
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les Commandes effectuées en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.
Les CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le DOMAINE DE BORDE ROUGE à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.
Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.
Article 20 : compétence et droit applicable
LES PRESENTES CGV AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET DOMAINE DE BORDE ROUGE SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service client – réclamation du DOMAINE DE BORDE ROUGE (article 16 des présentes CGV).
Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du DOMAINE DE BORDE ROUGE par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif aux présentes CGV, y compris portant sur sa validité.
Pour enclencher cette médiation, le Client peut contacter un médiateur de la consommation dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Masemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ; site internet : hhtps://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation
Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou le DOMAINE DE BORDE ROUGE peut à tout moment se retirer du processus.
DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE.
Annexe 1 : garanties légales
En dehors des garanties commerciales que le DOMAINE DE BORDE ROUGE pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des Produits, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article 221-5 du code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Annexe 2 : politique de rétractation
Principe de rétractation :
Le Client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit au DOMAINE DE BORDE ROUGE, sans donner de motif.
Pour cela, le Produit devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le DOMAINE DE BORDE ROUGE ne se propose de récupérer lui-même le Produit.
Délai de rétractation :
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers, autre que le transporteur, et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits via une seule Commande donnant lieu à plusieurs Livraisons (ou dans le cas d’une Commande d’un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien (ou lot).
En cas de Livraison du Produit en plusieurs lots de pièces, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Notification du droit de rétractation :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : DOMAINE DE BORDE ROUGE – 11220 LAGRASSE, ou à l’adresse e-mail suivante : contact@borde-rouge.com
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de DOMAINE DE BORDE ROUGE – 11220 LAGRASSE, email : contact@borde-rouge.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation :
En cas de rétractation de la part du Client, le DOMAINE DE BORDE ROUGE s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de Livraison, sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter (Article L.221-24 du Code de la consommation).
A moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les Produits, le DOMAINE DE BORDE ROUGE peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le DOMAINE DE BORDE ROUGE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Modalités de retour :
Le Client devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter aux présentes CGV, renvoyer le bien à la DOMAINE DE BORDE ROUGE –11220 LAGRASSE.
Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Frais de retour :
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Dans le cas où le poids du Produit empêcherait le Client de retourner ce Produit par la Poste, le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné :
Le Produit doit être retourné suivant les consignes du DOMAINE DE BORDE ROUGE et comporter notamment tous les accessoires livrés.
Exclusions du droit de rétractation :
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
- De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la Livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- De fourniture de boissons alcoolisées dont la Livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
- De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
- De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la Livraison ;
- De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
- Conclus lors d’une enchère publique ;
- De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
- De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
- a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et
- b) Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et
- c) Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13.
Annexe 3 : politique de livraison
Zone de Livraison :
Les Produits proposés ne peuvent être livrés que sur le Territoire.
Il est impossible de passer une Commande pour toute adresse de Livraison située en dehors de ce Territoire.
Les Produits sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de Livraison que le Client aura indiquée(s) au cours du processus de Commande.
Délai d’expédition :
Les délais pour préparer une Commande puis établir la facture, avant expédition des Produits en stock sont mentionnés sur le Site. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition des Produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de Livraison :
Au cours du processus de Commande, le DOMAINE DE BORDE ROUGE indique au Client les délais et formules d’expédition possibles pour les Produits achetés.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de Livraison, du poids du colis et de l’adresse de Livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.
Le détail des délais et frais de Livraison est détaillé sur le Site.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de Livraison, le DOMAINE DE BORDE ROUGE livre le Produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du code de la consommation).
Modalités de Livraison
Le mode de Livraison suivant est disponible :
- Epigone : https://www.epigone.com/
Le colis sera remis au Client contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.
En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au Client afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.
Problèmes de Livraison :
En cas de manquement du DOMAINE DE BORDE ROUGE à son obligation de délivrance, le Client pourra se prévaloir de l’article L.216-6 du code de la consommation qui prévoit la possibilité :
- De notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le professionnel s’exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil ;
- De résoudre le contrat, si après avoir mis en demeure le professionnel d’effectuer la délivrance dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Les CGV sont considérées comme résolues à la réception par le DOMAINE DE BORDE ROUGE de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le DOMAINE DE BORDE ROUGE ne se soit exécutée entre temps.
Le Client peut immédiatement résoudre les CGV :
- Lorsque le DOMAINE DE BORDE ROUGE refuse de délivrer le Produit ou lorsqu’il est manifeste qu’il ne livrera pas le bien ;
- Lorsque le DOMAINE DE BORDE ROUGE n’exécute pas son obligation de délivrance du Produit à la date ou à l’expiration du délai prévu par l’article L.216-1 du code de la consommation et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle des CGV. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion des CGV ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion des CGV.
Lorsque les CGV sont résolues dans les conditions susmentionnées, DOMAINE DE BORDE ROUGE rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle les CGV ont été dénoncées.
